De nombreux services fournis dans le cadre du programme de Soutien à Domicile (SAH) du gouvernement australien sont exonérés de TPS, conformément à la législation australienne sur la TPS.
Les services qui font partie des programmes de soins aux personnes âgées financés par le gouvernement peuvent être exonérés de TPS lorsqu'ils sont fournis à des participants éligibles. Cela signifie que les prestataires ne doivent pas ajouter de TPS aux services éligibles, et les factures doivent afficher la TPS comme 0,00 $ ou indiquer que le service est exonéré de TPS.
Voici des exemples de services qui sont généralement exonérés de TPS dans le cadre du Soutien à Domicile :
- Services de soins personnels
- Services infirmiers
- Services de santé paramédicaux (le cas échéant)
- Aide domestique et soutien aux activités de la vie quotidienne
- Services fournis dans le cadre d'un plan de soins aux personnes âgées approuvé
Les prestataires sont responsables de s'assurer que leurs factures sont conformes aux exigences fiscales australiennes. Si vous n'êtes pas sûr que la TPS s'applique à vos services, veuillez demander conseil à votre comptable ou conseiller fiscal.